Ils savent plus quoi inventer, c’est dingue.

En plus “producteur de données numériques” c’est un peu ridicule, c’est comme si on disait que l’industrie et l’artisanat sont des “modificateur de matériau”.

Heureusement c’est un amendement sans dents qui a été voté en session quasi vide par des dpéutés qui savaient que la loi de finance se ferait 49.3 sans leurs amendements, ça n’ira nulle part. Elle est très belle et très cohérente la démocratie parlementaire française.

L’amendement est hyper floue donc c’est pas surprenant que tout le monde monte au créneau.
Ça commence dans le nom avec Taxe sur les producteurs de données numériques qui est beaucoup trop général, ensuite ça devient fournisseurs de contenu et ça se précise au niveau de la collecte avec entreprise émettrice.
De ma compréhension, ça écarte de fait les associations comme la collecte vise uniquement des entreprises.
Si c’est ça alors ça aurait été mieux reçu d’exclure explicitement les associations et d’inclure un seuil de revenus minimum pour éviter de taper sur les petits.