L’amendement est hyper floue donc c’est pas surprenant que tout le monde monte au créneau.
Ça commence dans le nom avec Taxe sur les producteurs de données numériques qui est beaucoup trop général, ensuite ça devient fournisseurs de contenu et ça se précise au niveau de la collecte avec entreprise émettrice.
De ma compréhension, ça écarte de fait les associations comme la collecte vise uniquement des entreprises.
Si c’est ça alors ça aurait été mieux reçu d’exclure explicitement les associations et d’inclure un seuil de revenus minimum pour éviter de taper sur les petits.
L’amendement est hyper floue donc c’est pas surprenant que tout le monde monte au créneau.
Ça commence dans le nom avec Taxe sur les producteurs de données numériques qui est beaucoup trop général, ensuite ça devient fournisseurs de contenu et ça se précise au niveau de la collecte avec entreprise émettrice.
De ma compréhension, ça écarte de fait les associations comme la collecte vise uniquement des entreprises.
Si c’est ça alors ça aurait été mieux reçu d’exclure explicitement les associations et d’inclure un seuil de revenus minimum pour éviter de taper sur les petits.